Février
■ mercredi 5 février 1817
France Législatif : Loi électorale
- sont électeurs les hommes âgés de plus de 30 ans et qui paient un cens supérieur à 300 francs soit 100 000 personnes.
- sont éligibles ceux qui paient un cens supérieur à 1 000 francs et qui ont plus de 40 ans.
Avril
France Histoire : En début de mois 30 000 hommes de l'armée d'occupation quitte la France
Septembre
■ jeudi 18 septembre 1817
Alsace Généalogie Guthwasser : Décès à Wingen-sur-Moder (Bas- Rhin - 67) de Sophie Julianne BRUMM (1787-1817) 30 ans, fille de Christian BRUMM (1751-1803)
cultivateur et de Catherine Élisabeth STENGER (1753-1833)
Décembre
■ mercredi 3 décembre 1817
Franche-Comté Généalogie Lambert : Décès à Rosureux (Doubs) de Marie Éléonore COUR (1778 - 1817) fille de Alexis COUR (vers 1728 -1782) et de Marie Elisabeth BARTHOD ; épouse de Pierre Jacques RECEVEUR (1761- 1836)